Le guide du demandeur d’asile en France.

• Texto completo.  Suite à l'entrée en vigueur de la loi réfomant l'asile, le 2 novembre 2015, le Ministère de l'Intérieur a publié le "Guide du demandeur d'asile en France".

Normativa analizada:

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Versión GISTI.

Más información sobre la normativa francesa:

• Loi núm. 2011-672.
• Loi núm. 2012-1560.
• Circulaire sur l’admission au séjour du 28 novembre 2012.