Conclusiones presentadas el 14 de enero de 2016. Abogado General Sr. Paolo Mengozzi. Affaire C‑161/15. Abdelhafid Bensada Benallal contre État belge. Demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État (Belgique). Renvoi préjudiciel. Principe général du droit de l’Union. Droits de la défense. Droit d’être entendu. Moyen d’ordre public. Relevé d’office. Principe d’équivalence. Office du juge national et du juge de l’Union. Citoyen de l’Union. Ordre de quitter le territoire. Abus de droit.

Au vu des considérations qui précèdent, je propose à la Cour de répondre comme suit à la question déférée par le Conseil d’État de Belgique:

• "Le respect du droit pour une personne d’être entendue par une autorité nationale, avant l’adoption par cette autorité de toute décision susceptible de lui faire grief ne revêt pas, dans l’ordre juridique de l’Union européenne, un rang ou une place équivalents à ceux qu’ont les normes d’ordre public de droit belge en droit interne, telles que ces normes ont été décrites par la juridiction de renvoi.
• Le principe d’équivalence ne requiert pas qu’un moyen, tiré de la violation du respect du droit d’être entendu inscrit à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, soulevé pour la première fois devant une juridiction administrative de dernier ressort, statuant en cassation, telle que la juridiction de renvoi, soit déclaré recevable et examiné au fond".

Procedimiento:

• Recurso.
• Conclusiones. 

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