Arrêt (Gran Chambre) 3 octobre 2014. Affaire Jeunesse c. Pays-Bas (Requête no 12738/10). Refus de permis de séjour à une ressortissante surinamaise mère de trois enfants nés aux Pays-Bas.Article 3 de l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Surinam concernant l’attribution de la nationalité.

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Nota de prensa:

• Arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Jeunesse c. Pays-Bas (Communiqué(s) de presse). 

Jurisprudencia citada:  

• Butt c. Norvège, n° 47017/09, § 78, 4 décembre 2012.
• B.V. c. Suède (déc.), n° 57442/11, 13 novembre 2012.
• Arvelo Aponte c. Pays-Bas, n° 28770/05, §§ 57-58, 3 novembre 2011.
• Darren Omoregie et autres c. Norvège, n° 265/07, § 64, 31 juillet 2008.
• Benamar c. Pays-Bas (déc.), n° 43786/04, 5 avril 2005.
• Chandra et autres c. Pays-Bas (déc.), n° 53102/99, 13 mai 2003.
• Boultif c. Suisse, n° 54273/00, CEDH 2001 IX.
• Ajayi et autres c. Royaume-Uni (déc.), n° 27663/95, 22 juin 1999.