Acceso a la nacionalidad francesa.

• Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011, relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.  
• Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, relatif à la création d’un label qualité intitulé «Français langue d’intégration».
• Arrêté du 11 octobre 2011  fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.
• Circulaire IOCN1132114C du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. 
• Circulaire INTV1234497C du 16 octobre 2012. 
• Circulaire INTK1207286C du 16 octobre 2012.

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