Consejo de Europa: Convenios, Resoluciones y Recomendaciones sobre nacionalidad.

I. CONVENTIONS, RESOLUTIONS, RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA NATIONALITE

Conventions et Protocoles

• Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités - STE 43
• Protocole portant modification à la Convention - STE 95
• Protocole additionnel à la Convention - STE 96
• Deuxième Protocole portant modification à la Convention - STE 149
• Convention européenne sur la nationalité - STE 166
• Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats  - STCE 200

Résolutions du Comité des Ministres:

• Résolutions du Comité des Ministres
• Recommandations du Comité des Ministres
• Recommandations de l’Assemblée Parlementaire

II. AUTRES TEXTES

•  National Laws