Géorgie: un pas de plus vers la libéralisation du régime des visas avec l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui son deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre par la Géorgie du plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas.
Elle conclut que la Géorgie satisfait aux exigences de la première phase du dialogue en matière de visas. La seconde phase, au cours de laquelle la Commission vérifiera la mise en œuvre de l’ensemble de ces critères de référence, peut donc être lancée.
«Je me félicite des résultats de notre évaluation et tiens à féliciter les autorités géorgiennes pour leurs efforts. Elles ont fait preuve d’une volonté remarquable en mettant en place les modifications législatives requises. Avec cette réalisation importante, la Géorgie fait un grand pas en avant vers son objectif de mise en œuvre d’un régime d’exemption de visas avec l’UE», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.
Depuis le dernier rapport de la Commission en novembre 2013 (IP/13/1085), la Géorgie a adopté des dispositions législatives dans les domaines de la sécurité des documents, de l’asile, de la lutte contre la corruption et de la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que d’autres mesures visant à remédier aux lacunes qui avaient été détectées. Les modifications importantes apportées cet été au cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que l’adoption et l’entrée en vigueur, au printemps, d’une loi contre la discrimination, attestent également de l’importance accordée par la Géorgie au dialogue sur la libéralisation du régime des visas. Les autorités géorgiennes devront continuer à travailler dans ces domaines, et la mise en œuvre des nouvelles dispositions fera l’objet d’un suivi au titre des critères de référence de la seconde phase.
La Commission se tient prête à fournir une assistance pour la mise en œuvre du cadre législatif, politique et institutionnel.
Contexte
Le renforcement de la mobilité des citoyens dans un environnement sûr et bien géré est également l’un des principaux objectifs du partenariat oriental. À cette fin, l’UE mène des dialogues sur la libéralisation du régime des visas avec les pays partenaires intéressés.
Le principal instrument de ces dialogues est le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas, qui est adapté spécifiquement à chaque pays partenaire et s’articule autour de quatre blocs relatifs à i) la sécurité des documents, y compris la biométrie; ii) la gestion intégrée des frontières, la gestion des migrations et l’asile; iii) l’ordre public et la sécurité; et iv) les relations extérieures et les droits fondamentaux.
Le plan d’action comporte deux niveaux de critères de référence: les critères de la première phase concernent le cadre politique global (législation et institutions), lesquels doivent ouvrir la voie aux critères de la seconde phase portant sur la mise en œuvre effective et durable des mesures appropriées.
Le dialogue sur la libéralisation du régime des visas entre l’Union et la Géorgie a été lancé le 4 juin 2012 (IP/12/561) et le plan d’action a été présenté aux autorités géorgiennes le 25 février 2013.
Le document présenté aujourd’hui est le deuxième rapport d’étape.
Par ailleurs, à titre de première étape vers l’objectif à plus long terme de l’exemption de visa, les ressortissants géorgiens bénéficient déjà, depuis mars 2011, des avantages octroyés par l’accord conclu avec l’UE qui assouplit les conditions de délivrance des visas.
Cet accord visant à faciliter la délivrance des visas abaisse le droit de visa pour tous les demandeurs géorgiens et en exempte de larges catégories de ressortissants: les enfants, les retraités, les étudiants, les personnes rendant visite à un membre de leur famille dans l’Union, les personnes ayant besoin d’un traitement médical, les opérateurs économiques collaborant avec une entreprise de l’Union, les sportifs, les personnes participant à un échange culturel ou encore les journalistes.
Il accélère également les procédures d’examen des demandes de visa et instaure l’obligation de délivrer des visas à entrées multiples assortis d’une longue durée de validité pour certaines catégories de voyageurs effectuant des déplacements fréquents.

Fuente: ©  Comisión Europea.

Normativa a tener en cuenta:

• Decisión 2011/117/UE.