Discurso del Presidente de la Comisión Europea, Jean Claude Juncker (en frances) pronunciado el 9 de septiembre de 2015. L’état de l’Union en 2015: Le moment de l’honnêteté, de l’unité et de la solidarité.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen,
C’est aujourd’hui la première fois que, dans le cadre de mon mandat de Président de la Commission européenne, j’ai l’honneur de m’adresser à cette assemblée sur l’état de l’Union européenne.
Je voudrais donc vous rappeler l’importance politique de ce moment institutionnel très particulier.
Le discours sur l’état de l’Union est explicitement prévu par l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord prévoit que «[c]haque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l’état de l’Union à l’occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l’année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes. À cette fin, le Président de la Commission précisera parallèlement par écrit au Parlement les éléments clés présidant à l’élaboration du programme de travail de la Commission pour l’année suivante.»
Le discours sur l’état de l’Union exige donc du Président de la Commission qu’il fasse le point sur la situation actuelle de notre Union européenne et définisse les priorités de travail pour l’avenir.
Il lance aussi le processus interinstitutionnel menant au nouveau programme de travail de la Commission pour l’année prochaine.
Avec Frans Timmermans, mon premier vice-président, j’ai envoyé ce matin une lettre aux présidents des deux bras du pouvoir législatif européen, au président Martin Schulz et au Premier ministre du Luxembourg Xavier Bettel, qui assure en ce moment la présidence tournante du Conseil. Cette lettre présente en détail les nombreuses actions que la Commission entend prendre, par voie législative ou autre, d’ici à la fin de 2016. Nous proposons un programme législatif ambitieux, ciblé et dense, qui demandera à ce que la Commission, le Parlement et le Conseil coopèrent de façon étroite et efficace.
Je n’entrerai pas maintenant dans les détails de notre programme législatif. Nous aurons avec le Parlement et le Conseil un dialogue structuré à ce sujet dans les semaines à venir.
Mais je pense qu’aujourd’hui, ce n’est pas le moment de parler de tout cela.
Je suis le premier président de la Commission dont la nomination et l’élection ont découlé directement du résultat des élections au Parlement européen, en mai 2014.
Ayant fait campagne en tant que tête de liste pour ces élections, j’avais la possibilité d’être un Président plus politique.
Ce rôle politique est prévu par les traités, en vertu desquels les États membres ont fait de la Commission le promoteur de l’intérêt général de l’Union. Mais les années de crise ont mis à mal cette compréhension du rôle de la Commission.
C’est pourquoi j’avais déclaré devant cette assemblée, en septembre dernier, que je souhaitais présider une Commission politique. Une Commission très politique.
J’ai dit cela, non pas parce que je pense que nous pouvons et devons tout politiser.
Je l’ai dit parce que j’ai la conviction que les immenses défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée — tant à l’intérieur qu’à l’extérieur — ne nous laissent pas d’autre choix que d’y faire face dans une perspective très politique, de manière très politique et en ayant bien à l’esprit les conséquences politiques de nos décisions.
Les événements récents ont confirmé l’urgente nécessité d’une telle approche politique dans l’Union européenne.
Ce n’est pas le moment d’utiliser les recettes habituelles.
Ce n’est pas le moment de cocher des listes ou de vérifier si telle ou telle initiative sectorielle a trouvé sa place dans le discours sur l’état de l’Union.
Ce n’est pas le moment de compter combien de fois les mots «social», «économique» ou «durable» figurent dans ce discours.
C’est le moment, en revanche, de l’honnêteté.
C’est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne.
Parce que notre Union européenne ne va pas bien.
Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union.
Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union.
Nous devons changer cela, et c’est maintenant que nous devons le faire.

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La crise des réfugiés: l’impératif d’agir en tant qu’Union
Quoi qu’en disent les programmes de travail ou législatifs, la priorité absolue, aujourd’hui, est et doit être de répondre à la crise des réfugiés.
Depuis le début de l’année, près de 500 000 personnes ont gagné l’Europe. La plupart d’entre elles fuient la guerre en Syrie, la terreur instaurée par l’État islamique en Libye ou la dictature en Érythrée. Les États membres les plus touchés sont la Grèce, avec plus de 213 000 réfugiés, la Hongrie, avec plus de 145 000 et l’Italie, avec plus de 115 000.
Ces chiffres sont impressionnants. Pour certains, ils sont effrayants.
Mais ce n’est pas le moment de laisser la peur s’exprimer. L’heure est à une action audacieuse, déterminée et concertée de l’Union européenne, de ses institutions et de tous ses États membres.
C’est tout d’abord une question d’humanité et de dignité humaine. Pour l’Europe, c’est aussi une question de justice au regard de l’Histoire.
Nous, Européens, devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié. Notre histoire commune est marquée par ces millions d’Européens qui ont fui les persécutions religieuses ou politiques, la guerre, la dictature ou l’oppression.
Les Huguenots qui ont fui la France au 17e siècle.
Les Juifs, les Sintis, les Roms, et bien d’autres qui ont fui l’Allemagne dans les années 1930 et 1940 pour échapper à l’horreur nazie.
Les républicains espagnols qui ont fui pour trouver refuge dans des camps au sud de la France à la fin des années 1930, après leur défaite dans la guerre civile.
Les révolutionnaires hongrois qui ont fui vers l’Autriche après que leur soulèvement contre le régime communiste a été écrasé par les chars soviétiques en 1956.
Les citoyens tchèques et slovaques qui ont cherché asile dans d’autres pays d’Europe après la répression du printemps de Prague en 1968.
Les centaines, les milliers de personnes forcées d’abandonner leur foyer après les guerres dans l’ex-Yougoslavie.
Avons-nous oublié pourquoi il y a plus de personnes portant le nom de McDonald et vivant aux États-Unis que dans toute la population écossaise ? Pourquoi il y a plus de O’Neill et de Murphy vivant aux États-Unis qu’en Irlande ?
Avons-nous oublié que 20 millions de personnes d’origine polonaise vivent hors de Pologne, du fait des mouvements d’émigration politique et économique provoqués par les nombreux déplacements de frontières, les expulsions forcées et les réinstallations qui ont marqué l’histoire, souvent douloureuse, de la Pologne ?
Avons-nous vraiment oublié qu’après les ravages de la seconde guerre mondiale, 60 millions de personnes étaient des réfugiés en Europe ? Qu’après cette expérience terrible vécue par l’Europe, un système de protection mondial, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, a été créé pour accorder un refuge à ceux qui, en Europe, devaient sauter par-dessus les murs pour échapper aux guerres et à l’oppression totalitaire ?
Nous, Européens, devrions savoir, et ne jamais oublier, la raison pour laquelle il est si important d’accueillir les réfugiés et de respecter ce droit fondamental qu’est le droit d’asile.
J’ai dit dans le passé que nous étions trop rarement fiers de notre héritage européen et de notre projet européen.
Pourtant, malgré notre fragilité, malgré ce que nous percevons comme nos faiblesses, c’est l’Europe qui, aujourd’hui, est vue comme une terre de refuge et d’asile.
C’est l’Europe qui, aujourd’hui, aux yeux des femmes et des hommes du Moyen-Orient et d’Afrique, représente l’espoir, un havre de stabilité.
Nous devrions en être fiers et non pas en avoir peur.
L’Europe d’aujourd’hui, malgré toutes les différences qui existent entre ses États membres, est de loin le continent au monde le plus prospère et le plus stable.
Nous avons les moyens d’aider ceux qui fuient la guerre, la terreur et l’oppression.
Je le sais, beaucoup aimeraient me dire que tout cela est bien, mais que l’Europe ne peut pas accueillir tout le monde.
C’est vrai que l’Europe ne peut accueillir toute la misère du monde. Mais soyons honnêtes, et remettons les choses en perspective.
Il est certain que l’Europe voit en ce moment affluer un nombre de réfugiés important et sans précédent. Mais ils ne représentent jamais que 0,11 % de la population totale de l’UE. Au Liban, les réfugiés représentent 25 % de la population. Et cela, dans un pays où les gens sont cinq fois moins riches que dans l’Union européenne.
Nous devons aussi parler un langage clair et honnête à nos citoyens, souvent inquiets: tant que la guerre durera en Syrie et que la terreur règnera en Libye, la crise des réfugiés ne pourra se résoudre d’elle-même.
Nous pouvons construire des murs, nous pouvons ériger des clôtures. Mais imaginez un instant que ce soit vous qui vous trouviez dans cette situation, votre enfant dans les bras, et tout votre univers quotidien qui s’écroule. Il n’y a pas de prix que vous ne seriez prêt à payer, pas de mur, de mer ou de frontière que vous ne seriez prêt à franchir pour fuir la guerre ou la barbarie du soi-disant «État islamique».
Il est donc grand temps d’agir pour gérer la crise des réfugiés. Il n’y a pas d’alternative.
On s’est beaucoup montré du doigt ces dernières semaines. Les États membres se sont accusés mutuellement de ne pas en faire assez ou de mal faire. Et plus d’une fois, c’est Bruxelles qui a été montrée du doigt par les capitales nationales.
Ce jeu de reproches mutuels pourrait nous mettre en colère. Mais je me demande qui y gagnerait. Etre en colère n’aide personne. Et en tentant de rejeter la faute sur les autres, les femmes et hommes politiques ne font souvent que montrer qu’ils sont dépassés par des évènements imprévus.
Nous devrions plutôt rappeler ce sur quoi nous nous sommes déjà mis d’accord et qui peut nous aider à faire face à la situation actuelle. Il est temps de voir ce qui est déjà sur la table et d’avancer rapidement.
Nous ne partons pas de zéro. Depuis le début des années 2000, la Commission a présenté initiative législative sur initiative législative pour bâtir un système européen commun d’asile. Et le Parlement européen et le Conseil ont adopté ces propositions, l’une après l’autre. La dernière pièce de cet édifice législatif est entré en vigueur en juillet 2015.
Nous avons aujourd’hui dans toute l’Europe des normes communes pour l’accueil des demandeurs d’asile dans le respect de leur dignité, et pour le traitement de leurs demandes d’asile et nous avons des critères communs que nos systèmes judiciaires indépendants utilisent pour déterminer si une personne a droit à une protection internationale.
Mais il faut que ces critères soient appliqués et respectés dans la pratique. Clairement, ce n’est pas encore le cas, nous le voyons chaque jour à la télévision. Avant l’été, la Commission a dû lancer une première série de 32 procédures d’infraction pour rappeler les États membres à leurs engagements. Et une deuxième série suivra dans les jours qui viennent. Tous les États membres doivent appliquer la législation européenne. Cela doit aller de soi dans une Union fondée sur l’État de droit.
L’existence de normes communes en matière d’asile est une condition importante mais pas suffisante pour répondre à la crise actuelle des réfugiés. La Commission, le Parlement et le Conseil l’ont dit au printemps. En mai, la Commission a présenté un programme européen global en matière de migration. Et il serait malhonnête de dire que depuis, rien ne s’est passé.
Nous avons triplé notre présence en mer. Plus de 122 000 vies ont pu être sauvées depuis. Chaque vie perdue est une de trop, mais beaucoup plus de vies ont été sauvées que cela aurait été le cas autrement – une augmentation de 250 %. 29 États membres de l’Union et pays associés à l’espace Schengen participent aux opérations conjointes coordonnées par Frontex en Italie, en Grèce et en Hongrie. 102 officiers invités provenant de 20 pays; 31 navires; 3 hélicoptères; 4 avions; 8 véhicules de patrouille, 6 véhicules avec caméra thermique et 4 véhicules de transport – c’est une première mesure de ce qu’est la solidarité européenne en action, même s’il faut faire encore bien plus.
Nous avons redoublé d’efforts pour empêcher les passeurs de nuire et démanteler les organisations de traite des êtres humains. Comme il est devenu plus difficile de se procurer des navires bon marché, moins de personnes risquent leur vie sur des embarcations de fortune impropres à la navigation en mer. Grâce à ces mesures, le nombre de migrants ayant emprunté la voie de la Méditerranée centrale s’est stabilisé autour de 115 000 sur le mois d’août, soit le même nombre que l’an dernier. Nous devons à présent stabiliser de la même manière le passage par les Balkans, qui a été manifestement négligé par tous les responsables politiques.
L’Union européenne est également le premier donateur dans le cadre des efforts internationaux faits pour répondre à la crise des réfugiés syriens. La Commission et les États membres ont mobilisé quelque 4 milliards d’euros pour l’assistance humanitaire, l’aide au développement, l’assistance économique et de stabilisation aux Syriens dans leur pays ainsi qu’aux réfugiés et aux communautés qui les ont accueillis dans les pays voisins: le Liban, la Jordanie, l’Iraq, la Turquie et l’Égypte. Aujourd’hui même, nous avons lancé deux nouveaux projets pour la scolarisation et la sécurité alimentaire en faveur de 240 000 réfugiés syriens en Turquie.
Par solidarité avec nos voisins, nous nous sommes collectivement engagés à permettre à plus de 22 000 personnes originaires de pays non européens de s’installer dans l’Union l’an prochain. Cette contribution reste évidemment très modeste par rapport aux efforts titanesques déployés par la Turquie, la Jordanie et le Liban, qui accueillent plus de 4 millions de réfugiés syriens. Je me réjouis de constater que certains États membres ont exprimé leur volonté d’intensifier l’effort européen en matière de réinstallation. Cela nous permettra de proposer prochainement un système structuré pour mettre en commun plus systématiquement les efforts européens de réinstallation.
Là où l’Europe n’est pas à la hauteur, c’est sur notre solidarité collective à l’égard des réfugiés arrivés sur notre territoire.
Pour moi, il ne fait pas de doute que les États membres où le plus grand nombre de réfugiés arrivent en premier dans l’Union - en ce moment il s’agit de l’Italie, la Grèce et la Hongrie - ne peuvent pas être abandonnés à leur sort et gérer seuls ce défi.
C’est pourquoi la Commission a déjà proposé dès le mois de mai un premier mécanisme d’urgence pour la relocalisation de 40 000 personnes sollicitant une protection internationale et se trouvant actuellement en Italie et en Grèce.
C’est pour la même raison que nous proposons aujourd’hui un deuxième mécanisme d’urgence pour la relocalisation de 120 000 personnes se trouvant en Italie, en Grèce et en Hongrie.
Cela suppose un effort considérable de solidarité européenne. Avant l’été, nous n’avions pas obtenu des États membres l’appui que j’avais espéré. Mais je constate que l’état d’esprit évolue. Et je pense qu’il en est grand temps.
J’invite les États membres à adopter, lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Intérieur du 14 septembre, les propositions de la Commission sur la relocalisation d’urgence de 160 000 réfugiés. Maintenant, nous avons besoin d’une action immédiate. Nous ne pouvons pas laisser l’Italie, la Grèce et la Hongrie se débrouiller seules. Tout comme nous ne laisserions aucun autre État membre de l’Union livré à lui-même. Car si aujourd’hui les réfugiés viennent de Syrie ou de Libye, demain, ils pourraient tout aussi bien venir d’Ukraine.
L’Europe a fait l’erreur dans le passé de faire la distinction entre juifs, chrétiens, musulmans. Il n’y a pas de religion, pas de croyance, pas de philosophie quand il s’agit de réfugiés.
Ne sous-estimons pas l’urgence de la situation. Ne sous-estimons pas notre devoir d’agir. L’hiver approche. Pensons à ces familles qui dorment dans les parcs et les gares à Budapest, sous des tentes à Traiskirchen ou sur les rivages de l’île de Kos. Que leur arrivera-t-il dans le froid des nuits d’hiver?
Bien sûr, la relocalisation seule ne résout pas le problème. Nous devons aussi établir une distinction plus nette entre les personnes qui ont clairement besoin d’une protection internationale, dont la demande d’asile a de fortes chances d’aboutir, et celles qui quittent leur pays pour d’autres raisons et ne peuvent donc pas prétendre à l’asile. C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd’hui une liste commune de l’UE des pays d’origine sûrs. Cette liste permettra aux États membres d’accélérer les procédures d’asile pour les ressortissants des pays présumés sûrs. Nous considérons que cette présomption de sûreté doit s’appliquer en toute hypothèse à tous les pays dont le Conseil européen a décidé à l’unanimité qu’ils satisfont aux critères de Copenhague pour l’adhésion à l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la démocratie, l’État de droit et le respect des droits fondamentaux. Elle devrait également s’appliquer aux autres pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, compte tenu des progrès qu’ils ont réalisés pour accéder au statut de pays candidats.
Bien évidemment, je n’ignore pas que la liste des pays sûrs n’est qu’une simplification de procédure. Elle ne saurait porter atteinte au droit fondamental à l’asile des demandeurs d’asile venant d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie et de Turquie. Mais elle permet aux autorités nationales de se concentrer sur les réfugiés qui ont le plus de chances de se voir accorder l’asile, notamment ceux qui viennent de Syrie. Ceci est particulièrement nécessaire dans la situation actuelle.
Je pense également qu’en plus des mesures immédiates à prendre pour traiter les situations d’urgence, il est temps de préparer un changement plus fondamental dans notre gestion des demandes d’asile, et notamment dans le système de Dublin, qui exige que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays d’entrée.
Il nous faut plus d’Europe dans notre politique d’asile. Il nous faut plus d’Union dans notre politique des réfugiés.
Une véritable politique européenne en matière de réfugiés et d’asile suppose que la solidarité soit ancrée durablement dans notre approche politique et dans nos règles. C’est pourquoi, aujourd’hui, la Commission propose un mécanisme de relocalisation permanent, qui nous permettra à l’avenir de faire face plus rapidement aux situations de crise.
Une politique commune en matière de réfugiés et d’asile nécessite une harmonisation plus poussée des politiques d’asile après l’octroi du statut de réfugié. Les États membres doivent reconsidérer leurs politiques d’aide à l’intégration et l’inclusion des réfugiés. La Commission est prête à étudier comment les fonds de l’Union peuvent soutenir ces efforts. Et je suis très fortement favorable à autoriser les demandeurs d’asile à travailler et gagner de l’argent pendant que leur demande est à l’étude.
Une politique unie en matière de réfugiés et d’asile exige également un renforcement des efforts conjoints de protection de nos frontières extérieures. Nous avons heureusement abandonné les contrôles aux frontières entre États membres de l’espace Schengen pour garantir la libre circulation des personnes, ce symbole par excellence de l’intégration européenne. Mais en contrepartie, la libre circulation nous impose de coopérer encore plus étroitement pour gérer nos frontières extérieures. C’est ce qu’attendent nos concitoyens. La Commission l’a réaffirmé en mai et je l’avais dit lors de ma campagne électorale: nous devons renforcer Frontex de manière significative pour le faire évoluer vers un système européen de garde-frontières et de garde-côtes qui soit pleinement opérationnel. C’est tout à fait réalisable. Mais cela aura un coût. La Commission estime que c’est de l’argent bien investi. C’est pourquoi nous proposerons avant la fin de l’année des mesures ambitieuses en vue de mettre en place un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Une politique migratoire européenne réellement unie signifie également que nous devons étudier l’ouverture de canaux légaux de migration. Disons-le clairement: cela ne permettra pas de résoudre la crise actuelle des réfugiés. Mais avec davantage de routes sûres et contrôlées ouvertes sur l’Europe, nous pourrons mieux gérer la migration et rendre moins attrayante l’activité illégale des trafiquants d’êtres humains. N’oublions pas que nous sommes un continent vieillissant qui connaît un déclin démographique. Nous allons avoir besoin de talents. La migration doit peu à peu cesser d’être un problème à résoudre pour devenir une opportunité bien gérée. À cette fin, la Commission présentera au début de l’année 2016 un paquet de mesures bien calibrées sur la migration légale.
Une solution durable ne pourra intervenir que si nous nous attaquons aux causes profondes, aux raisons pour lesquelles nous sommes actuellement confrontés à cette vaste crise des réfugiés. Notre politique étrangère européenne doit être plus affirmée. Nous ne pouvons plus nous permettre d’être indifférents ou désunis face à la guerre ou à l’instabilité qui sévit à nos portes.
En Libye, l’Union et ses États membres doivent redoubler d’efforts pour dialoguer avec les partenaires régionaux afin qu’un gouvernement d’entente nationale puisse bientôt être mis en place. Avec tous les instruments dont dispose l’Union, nous devons être prêts à aider ce gouvernement à assurer, dès son installation, la sécurité de la population et la fourniture des services nécessaires. L’aide humanitaire et l’aide au développement de l’Union devront être immédiates et de grande ampleur.
Je voudrais aussi souligner que nous entrons dans la cinquième année de la crise syrienne, sans qu’aucune fin ne soit en vue. Jusqu’à présent, la communauté internationale a manqué à ses obligations envers le peuple syrien. L’Europe aussi a manqué à ses obligations envers le peuple syrien.
J’appelle aujourd’hui à lancer une offensive diplomatique européenne en réponse aux crises syrienne et libyenne. Nous avons besoin d’une Europe plus forte en matière de politique étrangère. Je me félicite donc de la détermination de Federica Mogherini, notre Haute Représentante, qui, grâce à ses succès diplomatiques lors des négociations sur le dossier nucléaire iranien, a préparé le terrain pour une telle initiative, et qui se tient prête à collaborer étroitement avec nos États membres afin de ramener la paix et la stabilité en Syrie et en Lybie.
Pour lui faciliter la tâche, la Commission propose aujourd’hui de mettre en place un fonds d’affectation spéciale d’urgence, doté initialement de 1,8 milliard d’euros provenant des moyens financiers de l’Union, afin de résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel et du lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord. Nous voulons aider à ramener durablement la stabilité, par exemple en créant des possibilités d’emploi dans les communautés locales, et ainsi résoudre les causes profondes de l’instabilité, des déplacements forcés et de la migration clandestine. Je compte sur la contribution de tous les États membres et espère qu’ils seront à la hauteur de nos ambitions.
Je ne voudrais pas laisser croire que la crise des réfugiés sera vite résolue, car ce n’est pas le cas. Mais refouler les bateaux qui arrivent dans nos ports, mettre le feu aux camps de réfugiés ou ignorer des gens qui sont dans la misère et livrés à eux-mêmes: ce n’est pas cela, l’Europe.
L’Europe, c’est ce boulanger de Kos qui fait cadeau de son pain à ces hommes et femmes affamés et épuisés. L’Europe, ce sont ces étudiants à Munich et à Passau qui apportent des vêtements aux nouveaux arrivants, à la gare. L’Europe, c’est ce policier, en Autriche, qui souhaite la bienvenue aux réfugiés exténués lorsqu’ils franchissent la frontière. C’est dans cette Europe que je veux vivre.
Cette crise est grave et le chemin est encore long. Je compte sur vous, dans ce Parlement, et sur tous les États membres pour montrer que l’Europe a le courage d’avancer, dans le respect de nos valeurs communes et de notre histoire.

Fuente: Comisión Europea.

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